Information juridique

L’Assureur Français est une société de courtage d’assurance SARL au capital de 8.000 Euros. Elle est inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B 443 503 784 45

Service commercial joignable au 01 42 19 91 50

En qualité d’intermédiaire en assurance, elle est inscrite à l’ORIAS (numéro d’immatriculation 07 022 530) et a souscrit une assurance de responsabilité civile et une garantie financière conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.

Selon la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications aux informations vous concernant. Sauf opposition écrite de votre part auprès de l’Assureur Français, ces informations pourront être utilisées par des tiers.

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet www.orias.fr ou par courrier en écrivant à ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre 75731 Paris cedex 09.

Soumis au contrôle de l’ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.

Modalités de sélection des produits : L’Assureur Français exerce comme société de courtage en assurances conformément aux dispositions de l’article L520 -1 -1 B en tant que catégorie B, la liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande

L’Assureur Français, placé sur le contrôle de l’autorité de contrôle prudente et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.

Pour toutes réclamations de tous ordres, veuillez vous adresser au service de réclamation localisé au 145 rue de Charonne, 750011 Paris. Tel. 01.53.58.17.18.

Adresse e-mail: lassureur.francais@assureur-francais.fr et nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours et la traiter sur le fond dans un délai maximum de 2 mois.

S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite le : Médiateur SAS MEDIATION SOLUTION , Mme Eliane Simon , médiateur , 222 Chemin de la Bergerie 01800 St Jean de Niost. Tel : 04.82.53.93.06, soit par mail contact@sasmediationsolution-conso.fr, soit sur le formulaire du site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.